Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.L’enquête publique prévue par la loi

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Par décision du 22 avril 2011,

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.La question de la fourniture des

Audience publique du 22 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________que le gérant est le mandataire social chargé d’agir au nom de la société, qu’il en est le

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, entre-temps en charge du dossier, toisa ce recours gracieux

Audience publique du 22 mai 2012Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2012 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, avec siège àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 21 mai 2012que les dépenses spéciales et les charges extraordinaires qu’il aurait déclarées auraient dû également dû être acceptées par le bureau d’imposition pour les motifs qu’il développe dans son recours.Dans la mesure où en vertu des principes dégagés ci-dessus, la charge de la preuve des faits réduisant l’obligation fiscale incombe

Audience publique du 21 mai 2012A l’appui de son recours, la demanderesse fait tout d’abord valoir des moyens et arguments tenant à la violation de l’ordre public national et international en ce qu’elle prétend que la demande d’entraide émanant de l’autorité compétente française s’inscrirait dans le cadre de la violation de dispositions de la loi pénale

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 avril 2012.Elle réfuta la possibilité de fuite interne ou de fuite en Serbie, où elle aurait vécu pendant douze ans, par ailleurs à charge de ses parents dès lors qu’elle

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Par jugement du 18 janvier 2012, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Considérant que le casier judiciaire de l'intéressé renseigne en date du 19 juillet 2010 sur

Audience publique du 14 mai 2012ne peut être éloigné du territoire en raison de son état de santé qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entrainerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.Aux termes de l’article 78 (1) d) de la loi du 29 août 2008 (actuellement abrogé par la loi du 1er juillet 2011 ayant modifié la loi du

Audience publique extraordinaire du 14 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012.Les requérants auraient alors tenté d’aller chez un médecin,

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________En date du 13 mars 2012, les autorités danoises adressèrent aux

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.procédure législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________Par courriers des 20 décembre 2006, 3 mai 2007, 3 mars

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2012.Quant au motif de refus selon lequel le comportement personnel du demandeur constituait une menace réelle, grave et actuelle à l’ordre public, le tribunal retint que le fait

Audience publique du 9 mai 2012Que pour ce faire elle prévoit l'installation d'une boîte E-mail et d'une ligne téléphonique avec un contractant externe, chargé de l'évaluation des dénonciations reçues ;Policy organise la surveillance du comportement d'employés par d'autres employés et que pour ce faire elle prévoit l'installation d'une boîte E-mail et d'une