Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-François TRAPP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2001.Considérant qu’à l’audience du 24 septembre 2001 à laquelle l’affaire a été appelée pour fixation, le tribunal a émargé un délai suffisant en refixant l’affaire

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TAMAIN, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel NOEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEYER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par:

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sylvain L’HOTE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001;Ouï Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’