Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016.et lu à l’audience publique du 28 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2016.

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2016.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Delphine Korsec et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries

Audience publique du 27 juin 2016et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier juge en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Bottazzo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016

Audience publique du 27 juin 2016et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2016de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016, par le

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;et lu à l’

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 22 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2016.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.