Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 7 août 2013, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Esch-surAlzette, du 7 août 2013, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 14 août 2012, portant signification de ce recours à l’administration communale de Beaufort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2013 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Christian POINT, avocat

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 14 septembre 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2012 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 25 juillet 2011, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange, établie à L-5367, Schuttrange, 2, place de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du XX XXX XXXX, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’administration communale de XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 18 mai 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 février 2013 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., établie en sa maison communale à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à L-2441 Luxembourg, du 6 février 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Wormeldange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., Bruxellesreprésenté par son syndic actuellement en fonctions, tendant à l'annulation de la délibération du conseil communal

contre cinq actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins et le conseil communal de Strassen et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société anonyme ...communal la procédure d’adoption du plan d’aménagement particulier dedu conseil communal de Strassen en date du 6 décembre 2010 ;

l’administration communale de ..... en vue de l’exécution du plan directeur ..... tel qu’approuvé par le conseil communal de ..... en date duPar délibération du 6 décembre 2010, le conseil communal de la commune de ..... adopta provisoirement, à l’unanimité des voix, le PAP.seraient restées sans réponse de la part de l’administration communale de ......Par

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2013 par Maître Steve

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative du 17 janvier 2013 par Maître

contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012 (n° 28538 du rôle) rendu dans un litige les ayant opposés à l'administration communale de ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, huissier de justice, les deux demeurant à Luxembourg, du 23 novembre 2012, portant

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2012 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 novembre 2011 portant signification de la prédite requête en annulation à l’administration communale de Betzdorf, ayant sa maison communale à L-6922 Berg (Betzdorf), Château de Berg, 11, rue du Château/Schlassstrooss, représentée par son bourgmestre et ses échevinsVu le

contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société anonyme ..... en matière de plan d’aménagement particuliertendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le

d'une part, et l'administration communale de la Ville deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, les deux demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2013, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des