Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weiler-la-Tour, ainsi qu’à Mme ... ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, des 8 et 12 mars 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Weilerla-Tour, ainsi qu’à Mme ... et M. ..., préqualifiés ;En effet, l’article 2 (1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».En effet, concernant le seul motif de persécution dont le demandeur fait état à travers son recours contentieux, à savoir qu’il devrait vivre dans « l’illégalité » dans son pays natal, étant donné que les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 mai 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bastendorf, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 août 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l'administration communale de Walferdange et aux époux ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 3 septembre 2001, par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Jean-Marc CLESEN, bourgmestre de la commune d’Ermsdorf, demeurant à L-9186 Stegen, rue de Folkendange, 3 et « pour autant que de besoin » à l’administration communale d’Ermsdorf, établie en la maison communale à L

Recours formés par l’administration communale d’Ermsdorf et par l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. etVu la requête, inscrite sous le numéro 13916 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formés par l’administration communale d’ErmsdorfVu la requête, inscrite sous le numéro 13917 du rôle, déposée le 23 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13918 du rôle, déposée le 24 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment autorisé

Recours formé par l’administration communale de S. contre un bulletin de la ventilation de la base d’assiette globale de l’impôt commercial communal en présence de l’administration communale de N.et de la société .... en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 4 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du lendemain, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem ainsi qu'

des chargés de cours des établissements de l'enseignement musical du secteur communalinstituée par le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et unedécision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------------------------Monsieur ... un bulletin de l’impôt commercial communal pour l’