Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, la demanderesse conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, le demandeur conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

Enfin, la partie demanderesse conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- euros, « au titre des frais irrépétibles dont il a du faire l’avance, et notamment des sommes exposées pour avoir recours à un technicien ».

intéressé *P.V. n° 21055 du 19/07/2001 de la police Luxembourg : import. et transport d’armes prohibées *P.V. n° 21056 du 19/07/2001 de la police de Luxembourg : confiscation d’armes prohibées *P.V. n° 225 du 15/04/2001 de la police Mersch : coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.

Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 50.000.- francs, équivalant à 1239,47.- €, sollicitée par les demandeurs.

Au cours de la première année de stage, Monsieur ... fit l’objet, d’une part, le 15 septembre 2000, d’un avertissement taxé d’un import de 2000 francs pour avoir dépassé la limite de vitesse telle que délimitée pendant la première année de stage par l’article 139-23 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955 et, d’autre part, d’un procès-verbal qui

rejette la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.098,66 €, formulée par la société à responsabilité limitée ... dans le cadre de l’instance introduite sous le numéro 13918 du rôle ;

Enfin, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 35.000.- francs, formulée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, par l’administration communale de Manternach, qui, bien que basée erronément sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est en réalité

En ce qui concerne la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 75.000.- francs, présentée par la demanderesse, basée erronément sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile, mais qui est supposée se baser en réalité sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Concernant la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 50.000.- francs, formulée par la société ... pour frais non compris dans les dépens, force est de constater qu’elle reste en défaut de rapporter la preuve du caractère d’iniquité à la base de l’allocation utile d’une indemnité de procédure en vertu de l’article 33 de la loi