Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 23 mars 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 27 avril 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les consortsla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 12 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 février 2005, par laquelle ledit ministre a déclaré manifestement infondée sa demande tendant à

déboutée de sa demande d’asile depuis le 7 octobre 2004.Il résulte des informations en nos mains que vous êtes connu en Allemagne où vous avez déposé une demande d’asile, demande dont vous avez été débouté vers juillet 1994.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 16 mars 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mars 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 29 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;