Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare la demande en sursis à exécution sans objet, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement du 27 janvier 1997, le tribunal administratif reçut ledit recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur KAYO.au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 janvier 1998 et recevable en la forme mais non fondé comme dirigé contre la décision du 31 juillet 1998 et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le dit non fondé et en déboute;