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10841.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11063.pdf
Par jugement du 27 janvier 1997, le tribunal administratif reçut ledit recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur KAYO.au fond le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10953.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10934.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11142C.pdf
Par jugement du 25 janvier 1999, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 13 janvier 1998 et recevable en la forme mais non fondé comme dirigé contre la décision du 31 juillet 1998 et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10740.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10836.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10721C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10658.pdf
la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10670.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10755C.pdf
Par jugement rendu à la date du 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10695C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10649C.pdf
Par jugement rendu le 16 février 1998, le tribunal administratif a débouté ...Maître THOMAS reproche aux premiers juges de l’avoir débouté de sa demande à voir joindre les 3 recours introduits par sa mandante, à savoir les recours en matière d’autorisation de séjour et en matière d’effet suspensif et le troisième recours en matière de permis de travail (rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10046.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10246.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10472.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10508.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10376.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10176.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10058.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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