Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

le déclare non-fondé pour le surplus et en déboute;

L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

Le recours n’est pas justifié et il y a lieu d’en débouter la demanderesse.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

partant en déboute;

au fond dit le recours non justifié et en déboute;

au fond dit le recours inscrit sous le numéro du rôle 10883 non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

la dit cependant non justifiée et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute laisse les frais à charge du demandeur.

partant en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant déclare le recours de l’intimé contre la décision du 10 mai 1996 précitée non fondé et en déboute;

Reuter contre le bulletin de fixation d’avances d’impôt sur le revenu du 5 septembre 1996 n’est pas fondé et en déboute;