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40821.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39688.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39763.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40003.pdf
Celle-ci n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier n’ayant pas, en outre, débouté Monsieur .... de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal conclut que le récit du demandeur est réputéau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40525.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40755.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40754.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40777.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38607.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39097.pdf
En ce qui concerne, en premier lieu, le fait qu’il serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté ainsi qu’à des traitements contraires à l’article 3 de la CEDH, en cas de retour en Iran, il y a lieu de rappeler que le demandeur a déposé le 21 octobre 2010 une demande de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de sa demande et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39477.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39092.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40683.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite enau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40679.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37978.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, portant le numéro 36072C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015, portant le numéro 34755 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40653.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40518.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40508.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, dont les termes sont les suivants : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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