Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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Il conteste finalement qu’il bénéficierait d’une possibilité de fuite interne, étant donné que son oncle aurait été arrêté dans l’Etat d’Anambra et qu’en cas de retour dans son pays, il serait également arrêté et condamné à mort, selon les lois islamiques en application dans l’Etat de Sokoto.le tribunal administratif, première chambre, statuant

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 16 février 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 4.000 euros, peines qui furent confirmées par arrêt de la Cour d’Appel du 21 juillet 2005, pour infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Dans la mesure où les traitements ainsi épinglés auraient été dus au fait qu’il faisait partie d’un groupe social déterminé et qu’il aurait dénoncé le « système de copinage », il estime que ses craintes d’être à nouveau condamné à une lourde peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

Le 29 septembre 2004 vous avez été condamné par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle à une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 5000 euros pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel interjeté par requête du 13 juin 2005 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’acte d’appel du 13 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 11 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.