Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

dossier en prosécution de cause devant le directeur et condamna l’Etat aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 2.500.-condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 2.500.-condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

garantie du 3 novembre 2015 et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.