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41311.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42881.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40444.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41535.pdf
fait masse des frais et condamne chacune des parties à en supporter la moitié.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43230.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41272.pdf
condamne les sociétés demanderesses solidairement au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Force est de constater qu'un écart de neuf ans existerait entre les faits pour lesquels vous auriez été condamné et la prononciation de votre sentence.encontre et sur le fait qu'on vous aurait condamné à la perpétuité, mais dès que vous avez été placé au Centre de rétention et que vous avez été informé de votre obligation de quitter le Luxembourg et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42751.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42750.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43053.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42740.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40909.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43113.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40357.pdf
condamne la commune de Rambrouch aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41317.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41407.pdf
Par arrêt n° 62/18X de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2018, Monsieur ... fut condamné àForce est, par ailleurs, de constater que par arrêt, précité, n° 62/18 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 7 février 2018, Monsieur ... a été condamné à une peine d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41637.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39853.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40868.pdf
condamne la commune de Manternach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40975.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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