Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021. ___________________________________________________________________________du 21 octobre 2016 jusqu’au 9 novembre 2016 et que le 13 février 2017, les autorités italiennes avaient accepté de prendre, respectivement

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 avril 2021.Par courrier du 27 février 2019, les autorités britanniques refusèrent de faire droit à la demande de reprise en charge de Monsieur ... leur adressée le 21 février 2019 par les autorités

Audience publique du 11 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 avril 2021.Ainsi, l’agent ministériel en charge de votre entretien a remarqué vos prétendus problèmes pour vous exprimer de façon grammaticalement correcte et a par la suite fait remarquer àIn the case of tribal elders,

Audience publique du 10 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ana Real Geraldo Dias du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 6 avril 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 avril 2021.d’entretien passé devant l’agent du ministère en charge de son audition.Il précise dans ce contexte que la justice en Egypte serait aujourd’hui largement politisée et pas suffisamment

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021.

Audience publique du 4 mai 2021Maître Catherine WARIN, pour les requérants, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________la décision litigieuse, en ce qu’elle vise ..., est à annuler pour être

Audience publique du 3 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 30 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021.La demande de reprise en charge adressée aux autorités italiennes fut acceptée par ces dernières en date du 21 février 2019.

Audience publique du 28 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021.relocation de Madame ... et de sa prise en charge par les autorités luxembourgeoises.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2021 par le soussigné, Marc Frantz, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith

Audience publique du 27 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2021.Concernant l’ordre de quitter le territoire, les appelants soutiennent que leur renvoi en

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le 4

Audience publique du 16 avril 2021Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2021. ___________________________________________________________________________En date du 7 janvier

Audience publique du 9 avril 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021.fondamentales, ci-après désignée par « la CEDHE, et 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par « la Charte », en ce qu’elle serait

Audience publique du 9 avril 2021Vous êtes par conséquent malvenu à remettre en cause l'interprète en charge de la bonne compréhension des échanges lors de l'entretien.Ces noms et informations sont officiels et accessibles au public et le fait que vous nous parliez de ces personnesplus sûr voire plus confidentiel de les donner lors de l'entretien, au début

Audience publique du 9 avril 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2021. ___________________________________________________________________________Le 18 novembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par «

Audience publique du 2 avril 2021Même s'il est vrai que « Daesh » était bien présent entre 2014 et 2017 dans la province d'..., la situation a toutefois changé depuis fin 2017.son nom par la personne dont il est à charge, c’est-à-dire par sa mère.Quant à la légalité externe de la décision déférée en ce qu’elle concerne plus spécialement Monsieur ..., il y a

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2021. ___________________________________________________________________________En date du 14 octobre 2020, les autorités