Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 août 2018En date du 13 juillet 2016, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande aux autorités italiennes en vue de la reprise en charge du demandeur en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

Audience publique extraordinaire du 2 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En date du 27 mars 2018

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 juillet 2018.

Audience publique de vacation du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maïtre Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBOUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 10 avril 2018, les autorités néerlandaises ont, en vertu du règlement Dublin III, adressé une demande de reprise en charge de

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.En date du 12 février 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de l’intéressé sur le fondement

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 juin 2018notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 22 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 13 juillet 2016, les autorités

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________En date du 12 février 2018, les

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________lequel il serait autorisé à séjourner au motif qu’il représenterait une menace pour l’ordre

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le demandeur fait encore valoir être inconnu des services de police et avoir

Audience publique du 12 juin 2018Considérant qu'une demande de prise/reprise en charge en vertu de l'article 18§1b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été adressée aux autorités allemandes ;Considérant que les autorités allemandes ont marqué leur accord de prise/ reprise en charge ;En droit, le demandeur expose

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Aurore Gigot, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le 11