Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018.L’Etat sollicite à son tour l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- €, demande qui est également à rejeter, étant donné qu’il omet de

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________public, qu’il ne justifierait

Audience publique extraordinaire du 19 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________En date du 16 novembre 2017, les

Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.le ministre retint que ces deux incidents dateraient de 2013, respectivement

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2018.En date du 13 novembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 10 octobre 2017, les

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Cette disposition nous permet de compenser partiellement la

Audience publique du 28 mars 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.d’

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2018.à produire un état détaillé reprenant, pour les années en cause, les loyers et charges encaissés ou redus - à préciser dans chaque cas - au titre de la location des

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________serait

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 20 octobre 2017, les autorités

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 4 mai

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Une prise en charge en milieu spécialisé indoor ET

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.En date du 19 septembre 2011, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ________________________________________________________________________EUR o Arrérages de rentes et de charges permanentes payés au

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En date du 16 février 2017, Monsieur ... fut entendu par la Commission spéciale des

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.2017, V° Fonction Publique n° 539 et les autres références y citées.

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2017, les autorités

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 4 décembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la

Audience publique du 21 mars 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Lors de