Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Scuvée, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 27 juillet 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Le 29 juillet 2016, le bureau d’imposition

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.En date du 22 août 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________dans le même sens CE b., 26 octobre 2010, n° 208.

Audience publique 15 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.D’autre part, le ministre releva de nombreuses incohérences et contradictions manifestes au

Audience publique 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2018.D’autre part, le ministre releva de nombreuses incohérences et contradictions manifestes au niveau du récit de Monsieur ... rendant difficile voire impossible d’identifier

Audience publique du 26 novembre 2018S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la société ...Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Romain Viard, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître François

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Une demande en obtention d’un sursis à l’

Audience publique du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.En date du 24 juillet 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise,

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Par décision du 21 août 2015, le ministre de l’Environnement, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le

Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________S’agissant des contestations du demandeur quant aux diligences entreprises par

Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Après que Monsieur... ait déposé le 18 janvier 2017 une demande de protection internationale aux Pays-Bas, les

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle Buret, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.A ce titre, Monsieur ......expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Raffaela Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Avant tout

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Suite à une recherche effectuée dans la base de données EURODAC confirmant que l’intéressé avait déjà