Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mineset 11 autres consorts en matière de délégations du personnelVu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER, du 16 janvier 2004, demeurant à Esch/Alzette portant signification de ce recours à la société anonyme ...Vu les exploits de l’huissier de justice Alec MEYER, demeurant à Esch-

tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Justice du 28 août 2002 portant refus de renouvellement de son autorisation de port d’armes, ainsi que de celle confirmative sur recours gracieux intervenue le 4 février 2003 ;Considérant qu’en date du 25 avril 2002, Monsieur ... a renvoyé au ministère de la Justice « la demande de renouvellement d’une

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 9 décembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2003 portant signification de ce mémoire en réponse au SIDEC ;Vu la notification de ce mémoire en réplique au mandataire

Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômessanitaire », a été refusée dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;Au début de l’année 2002, Madame

contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploien matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------Guinée-Bissau, et de son épouse, Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la

contenance totale de 6 hectares 69 ares et 84 centiares présenté par les consorts ..., ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du même jour portant signification de ce recours à l’administration communale de Mondercange ainsi qu’à Monsieur ..., « propriétaire et citoyen », demeurant à L-Vu l’avis de rupture

avenue Monterey, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 22 février 2002 (n° 3/2000/0031/39200/106) portant retrait de l’autorisation d’exploitation du 16 mars 2000 relative à la station d’émission et de réception GSM installée dans le clocher de l’église paroissiale de ... et contenant l’ordre

contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernementde nationalité de la Guinée-Bissau, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 novembre 2002 prolongeant d’un mois une mesure de placement instituée à son égard par

contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extraditiontendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 25 mars 2002 accordant son extradition vers l’Allemagne ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2002 par Maître Roland MICHEL pour compte de Monsieur ...Par lettre du 13 février 2002, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal

tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif du règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d’utilisation du domaine routier et ferroviaire de l’Etat par les opérateurs de télécommunications, les gestionnaires de réseaux de transport d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête déposée en date du 28 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP,

Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice, du ministre du Travail et de l’Emploi, ainsi que du ministre de la

que d’une décision du ministre de l’Intérieur du 19 mars 1993 en portant approbation;Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 3 octobre 2001 portant signification de cette requête introductive à l’administration communale de ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 novembre 2001

par le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieuren présence de la commune de Bous en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation

JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiJESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi rendues respectivement en dates des 31 octobre 2000 et 11 janvier 2001, inscrites l’une ou l’autre sous le numéro 41329 et portant

tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 22 mars 1999 portant autorisation dans le chef de la société à responsabilité limitée ...de la loi modifiée du 9 mai 1990 précitée ;Que par décision du ministre de l’Environnement du 28 juin 1993 statuant sur base de la loi modifiée du 26 juin 1980 concernant l’élimination des déchets,

Assurances et Fiduciaires de l’OGB-L, demeurant à L-refus de dépôt, en ce que ni l’ALEBA, ni l’U.E.P. ne seraient à considérer comme organisations syndicales représentatives sur le plan national, la fédération syndicale ALEBA-U.E.P. ne répondant pas, à la base, aux critères posés par l’article 2 de ladite loi modifiée du 12 juin 1965 pour revêtir la qualité

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 1999 portant signification dudit recours à la Ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 26 octobre 1999 portant signification de ce mémoire en réponse à Madame LECUIT;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMER,

contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodestendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181,