Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la

Audience publique du 24 janvier 2020fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 10 mars 2020 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019La Fiduciaire a pris position oralement sur cette question à l’audience des plaidoiries en expliquant qu’en matière fiscale, le ministère d’avocat ne serait pas requis pour l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif.fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mardi 12

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020restent en défaut d’établir l’existence d’une quelconque décision luxembourgeoise qui y aurait fait droit, même partiellement, le délégué du gouvernement ayant d’ailleurs informé le tribunal, sur question afférente à l’audience des plaidoiries, qu’aucune injonction, concernant les demandeurs, n’aurait été émise

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 5 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 5 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la société ..., tout en expliquant que le signataire du mémoire en réplique serait une avocate inscrite au barreau de Verviers (Belgique), qui aurait agi en son remplacement, se rapporte à la sagesse du tribunal quant à la recevabilité dudit mémoire.Quant à la

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique du 16 août 2018fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience de la quatrième chambre du mardi 25 septembre 2018 à 15.00 heures;et lu à l'audience publique du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 16 août 2018fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience de la quatrième chambre du mardi 25 septembre 2018 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.