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49090.pdf
Recours formé par Monsieur A, Sanem contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Uerschterhaff, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juin 2023 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49084.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 de le transférer vers l’Allemagne, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49040.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mai 2023 ayant déclaré sa troisième demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi modifiée du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48974C.pdf
avril 2023 (n° 47078 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46906.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49067.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Espagne, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48241.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, dans le cadre d’un recours en réformation, d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49068.pdf
Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Belgique,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49060.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49050a.pdf
Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________soudanaise, alias ..., alias ..., déclarant être née le ... et être de nationalité soudanaise, agissant au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49050.pdf
Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________soudanaise, alias ..., alias ..., déclarant être née le ... et être de nationalité soudanaise, agissant au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46105.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49021.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mai 2023 de le transférer vers la Croatie, comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49030.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2023 de la transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49039.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49011.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49025.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47677C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juin 2022 (n° 44771 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48994.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47294.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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