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Côte d’Ivoire), tendant à l’annulation d’une décision de retour comportant ordre de quitter le territoire du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2013;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36010.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35767.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34481.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34394.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de ministre du Travail, de l’Emploi et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35732.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35735.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance de ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34159.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2014 en ce qu’elle porte refus d’un sursis à l’éloignement, telle que confirmée sur recours gracieux par décision du même ministre du 5 février 2014 ;introduisirent auprès du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34043.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSerbie), de nationalité monténégrine, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de ministre des Affaires étrangères et européennes dans la requête introductive d’instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35865.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2015 par laquelle le ministre a déclaré irrecevable leur nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35814.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 17 décembre 2014 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34184.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2014 refusant de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35643.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35539.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35639.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2014 par laquelle le ministre a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35699.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34023.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 janvier 2014 refusant de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35470.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35491.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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