Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 16587C du rôle Inscrit le 19 juin 2003Audience publique du 15 juillet2003Appel Jugement entrepris du 21 mai 2003, n° 16339 du rôlecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 mai 2003, à la requête de l’actuel appelant contre deux décision du ministre de la Justice.Vu le mémoire en

Numéro 15956 du rôle Inscrit le 7 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15668 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 9 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15668 du rôle, déposée le 29 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16130 du rôle Inscrit le 17 mars 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître François GENGLER, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15957 du rôle Inscrit le 7 février 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle : 16310C Inscrit le 18 avril 2003Audience publique du 1er juillet 2003Appel (jugement entrepris du 26 mars 2003, no 15526 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre deux décisions du ministre de la Justice.Vu le

N° 15924 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15924 du rôle et déposée le 30 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15922 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003Audience publique du 19 juin 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15922 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15925 du rôle Inscrit le 30 janvier 2003Audience publique du 18 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeJUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2003 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour,

Numéro 15620 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Recours formé par les époux ... et ... et consorts, Esch-surAlzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16089 du rôle Inscrit le 5 mars 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15371 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15371 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15852 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15604 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15604 du rôle, déposée le 12 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15624 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 11 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15624 du rôle, déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16417 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Deidre DU BOIS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16400 du rôle Inscrit le 6 mai 2003Audience publique du 5 juin 2003 ===========================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2003 par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15916 du rôle Inscrit le 28 janvier 2003Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15452 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15452 du rôle, déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16380 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 4 juin 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’