Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33925 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33900 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2014 ;En date du 17 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31903 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, sur base de l’article 34 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 octobre 2013 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par une décision du 23 décembre 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 30 décembre 2013, le

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Ces

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il indiqua être une personne très émotive et avoir tenté de se suicider à seize ou dix-sept ans en raison du manque de compréhension

En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 23 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 30 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa

En date du même jour, ils furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 20 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 23 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre »,

Numéro du rôle : 33825C Inscrit le 27 décembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33825C

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 décembre 2013, notifiées aux intéressés par une lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2013, le ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33839 du rôle Inscrit le 3 janvier 2014En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 20 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33566 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013Les déclarations de Madame .... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32899 du rôle Inscrit le 17 juin 2013Ils furent entendus le 6 octobre 2010 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Des albanais adultes, dont une personne aurait été armée, vous auraient

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 11 décembre 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale etEn

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 17 septembre 2013.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été

Il fut entendu en date du même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 3 décembre 2013, envoyée au demandeur par courrier recommandé le 6 décembre 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné ci-après par «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31789 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2013 ;Par courrier du 19 juillet 2012, notifié le 20 juillet 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après le « ministre »

Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013Audience publique du 11 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (numéro 32452 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu la requête d’