Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35233 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 ;Le 21 juillet 2014, Monsieur ..... fut interpellé par la police grand-ducale dans une surface commerciale pour vol. Monsieur ..... ne

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34768 du rôle Inscrit le 26 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34768 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreNuméro 34636 du rôle Inscrit le 6 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34636 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33991 du rôle Inscrit le 7 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 33106 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 31366 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 31366 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambreNuméro 30696 du rôle Inscrit le 15 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30696 du rôle et déposée le 15 juin 2012 au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 30371C Inscrit le 13 avril 2012l’Immigration du 26 mars 2012, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de

Numéro du rôle : 30372C Inscrit le 13 avril 2012Népal) de nationalité népalaise, retenu au Centre de rétention sis à L – 1751 Findel, 10 beim Haff (Greiwelsscheierhaff), dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle, ayant déclaré non fondé son recours principal en réformation de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 29858 du rôle Inscrit le 13 février 2012Audience publique extraordinaire du 21 février 2012Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29756 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29734 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2012 ;En date du 30 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29720 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012Recours formé par Madame ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26930 du rôle Inscrit le 21 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26930 du rôle et déposée le 21 mai 2010 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17946 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Louis TINTI,

N° 54026 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54026 Inscrit le 24 décembre 2025le 31 juillet 2024, de sorte qu’il serait susceptible d’avoir perdu son droit de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne au regard, notamment, de l’article 17, paragraphe (2) de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes

N° 53662 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53662 Inscrit le 17 octobre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 octobre 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un

N° 53592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53592 Inscrit le 3 octobre 2025Par décision du 1er mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile fit droit à la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur (A), ci-après désigné par « Monsieur (A)Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 53301 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53301 Inscrit le 4 août 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 27 juin 2025 qu’en date du même jour, Monsieur (A)