Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant fixation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008En date du 5 juillet 2007, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société ..., ci-après dénommée la « ...», un bulletin de cotisation portant sur la cotisation échue pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25821 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique du 17 mai 2010Recours formé par Monsieur ...et consorts contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisantpartie de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25926 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant élu domicile en l’étude de Maître Marc Kerger, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26872 du rôle Inscrit le 3 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26872 du rôle et déposée le 3 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25894 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25895 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement2009) et du 16 juin 2009, rendues sur deux recours gracieux successifs ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxisVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24378 du rôle Inscrit le 15 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, assisté de Maître Serge Marx, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision énoncée comme émanant « du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche », mais émanant en fait de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, du 24 novembre 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24850 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 8 mars 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 25806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2009 par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24553 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008des bourgmestre et échevins, attribuant la gestion du réseau de télécommunications à large bande à la société ...Par lettre recommandée du 28 mars 2007, l’administration communale de ... dénonça, avec effet au 15 avril 2008, le contrat d’exploitation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25291 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en présence de Madame ...Vu l’avis du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de prendre position sur la question de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010En date du 2 juillet 2008, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ciaprès dénommée la « société ...Quant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la