Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009En date du 3 juillet 2009, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée la « société ...», une décision portant redressement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26079 du rôle et déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Audience publique du 8 juillet 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant fixation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009représentée par ses gérants en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 décembre 2008 portant sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008En date du 5 juillet 2007, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société ..., ci-après dénommée la « ...», un bulletin de cotisation portant sur la cotisation échue pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25821 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique du 17 mai 2010Recours formé par Monsieur ...et consorts contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisantpartie de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25926 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuayant élu domicile en l’étude de Maître Marc Kerger, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26872 du rôle Inscrit le 3 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26872 du rôle et déposée le 3 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25894 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25895 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en