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28797.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2011 portant prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangersen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28726.pdf
Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mai 2011, prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers enPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Irak), de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 mai 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situationA la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28677.pdf
et être de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 mai 2011, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28620C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28620C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., déclarant être né le 5 mars 1983 au Kosovo et être de nationalité kosovare, actuellement retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28567.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 avril 2011 (erronément qualifiée dans la requête introductive d’instance comme ayant été prise le 31 octobre 2007),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28566.pdf
de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 avril 2011, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28548.pdf
Somalie) et être de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du 8 avril 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2011, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28060.pdf
Angola), de nationalité angolaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 janvier 2011 ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27721.pdf
Belarus), de nationalité bélarusse, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 8 janvier 2011 ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27712.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 17 janvier 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers enAyant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27660.pdf
Lettonie), apatride, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 5 janvier 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulièreA l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27501.pdf
situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 novembre 2010, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27470.pdf
en République Populaire de Chine, de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2010, ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27445.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 octobre 2010 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27369.pdf
de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27235C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27235C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leaoût 2010 contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26911.pdf
Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 21 avril 2010 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26873.pdf
Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'un arrêté énoncé comme émanant du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, mais émanant du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 avril 2010,lui
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