Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11 rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2018 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Madame ..., en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ..., dénommée ci-après la « société ...En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société ..., société anonyme en faillite.Dans le cas d’une société, conformément aux termes du § 103 AO, ces obligations incombant aux employeurs sont transmises à celui qui a le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaïdjanaise, retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de sa requête, tendant à l’annulation d’une décision du 3 mai 2018 du ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonnant « au requérant de quitter le territoire luxembourgeois à destination de l’Azerbaïdjan ou tout pays dans lequel il estIl s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. en Afghanistan, de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2018 ordonnant son transfert vers la Suède, l’Etat membre responsable pour traiter saPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Niger), de nationalité nigérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Irak), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;Par arrêté du 20 décembre 2018, notifié à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par arrêt de la Cour administrative du 12 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2018 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, et de la décision du même ministre duLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2018 par laquelle il a pris la décision de le transférer versla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. de nationalité géorgienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2018 ordonnant son transfert vers l’Espagne, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. en matière d’échange de renseignements - amendereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de l’amende administrative fiscale lui infligée par une décision du directeur des Contributions directes du 8 novembre 2018, référencée sous le numéro 20180693-S3 CM ;de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Le même jour, Madame ...., l’épouse de Monsieur ..., adressa également au directeur une demande de remise gracieuse suite à la réception par un huissier d’une sommation d’assister à une vente forcée en raison de «Il appartient tout d’abord au tribunal d’identifier la décision attaquée par Monsieur ..., étant donné qu’il existe trois décisions différentes (..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur .... et Madame .... , ainsi que d’une décision confirmative du 21 novembre 2017 prise sur recours gracieux ;mandants ne peuvent subvenir à leurs besoins élémentaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par arrêté du 7 septembre 2018, notifié à l’intéressé par remise en mains propres le 11 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », ordonna son assignation à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois.Le 11 septembre 2018, Monsieur ... fut encore entendu par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. aurait demandé d'obtenir ce certificat de propriété de la part d'employés corrompus de l'administration compétente à .... , sans devoir déposer une quelconque preuve de paiement.cocaïne proviendrait d'un « boss de la drogue » s'appelant ....Vous faites également état de menaces par des personnes inconnues vis-à-vis de votre femme après que votre mère, .... ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Votre voisin albanais vous aurait néanmoins proposé d'acheter votre maison pourIl résume les différentes craintes qui l’auraient poussé à quitter son pays d’origine comme étant les suivantes : l’absence de liberté de circulation, les violences physiques et morales, les persécutions en raison de son appartenance ethniqueDans cet ordre d’idées, il convient d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du conseil communal de Käerjeng et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée ....,tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Käerjeng du 13 octobre 2017 portant adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ...., au lieu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23247, portant rejet de sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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