Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juilet 2004 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., ainsi que des épouxci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004 (jgt. n° 17098 du rôle) à la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17902 du rôle Inscrit le 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...

Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004contre 1) une délibération du conseil communal de2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralAppel (jugement entrepris du 9 juin 2004, no 11415a du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 1er juillet 2004, no 17580 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître James Junker,

Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004contre le ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de

Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours introduit parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ...,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2003, par lequel il a déclaré non fondé le recours en annulation introduit contre une décision du collège des

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2003 portant signification de ce recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête inscrite sous le numéro 17118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au

n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etde Monsieur XXX, ... en matière de permis de construiretribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003 portant signification de ce

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER

Vu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation du refus implicite du bourgmestre de la commune de