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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
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- Concessions administratives
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- Elections
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- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24419C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24132.pdf
Recours formé par la société civile immobilière ... sci, Luxembourg contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 24132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24192.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... sci, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23609.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24087.pdf
contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23779 du rôle et déposée le 13 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 19 décembre 2007,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24651C.pdf
Numéro du rôle: 24651C Inscrit le 22 juillet 2008contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2008 par Maître Joao Nuno
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23416.pdf
F) contre une décision du bourgmestre de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 23416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24246C.pdf
Numéro 24246C du rôle Inscrit le 4 avril 2008Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24246C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23654.pdf
Vu la requête déposée le 14 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 15 novembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23398.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23996a.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2008 par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23996 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008Audience publique du 30 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21879Ca.pdf
opposé l’association sans but lucratif ... à un arrêté dudit ministre, en présence du ... (...) et des administrations communales de ... et de ...,Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2006 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, au nom du ... (...), ainsi que des administrations communales de ... et de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23945C.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 n° 1/97/01/0188/B modifiant ponctuellement un arrêté antérieur du 30 juin 2003 n° 1/97/0188/A accordant à la société S.L.R., sur base de la législation sur les établissements classés et sous les conditions y plus amplement prévues, l’autorisation de procéder à l’extraction des laitiers,1. l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22066.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23740.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23565.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23891C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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