Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24675 du rôle et déposée le 28 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, demeurant à L-Vu l’exploit de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24883 et déposée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Serge MARX,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l

contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25241C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 7

contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2008 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24660C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement du tribunal administratif du 25

Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsSur demande

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24185 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25060C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., architecte, demeurant à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Tom NILLES,

contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24704 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24703 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24687C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2008 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2000 du 30 juin 2004,d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001 du 30 juin 2004, 1Le bureau d'imposition Sociétés 5 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit à l’

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 23416 du rôle) ayant statué sur un recours introduit parMonsieur ... ..., ... (F) contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à L-représentée par son collège des

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., architecte, demeurant à L- ... , dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7Vu