Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ayant statué sur son recours contre des actes respectivement du ministre de la Culture, et du Centre national de recherche archéologique en matière de fouilles archéologiquesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2025 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume ;Vu la

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53616C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributionscommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B245948, représentée aux fins de la présente instance par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (

contre une « présomption de rejet » d’une réclamation, une décision du bureau d’imposition, et un extrait de compte et des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 48816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2023 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 49605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Colmar-Berg du 1er décembre 2022

contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 53715 du rôle et déposée le 30 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48850 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48850 Inscrit le 19 avril 2023Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen,Vu la requête inscrite sous le numéro 48850 du rôle et déposée le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite

Vu la requête inscrite sous le numéro 49688 du rôle et déposée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1) et de Monsieur (A2), demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambreN° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

contre deux décisions du ministre des Affaires intérieuresen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de

contre des décisions de l’administration communale de Kayl, en présence de la société à responsabilité limitée (BB) SARL,et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société

contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Conterninscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéroinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéroinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéroinscrite au Registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49573 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

contre des décisions de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette,représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette de ne pas prendre en considération son offre déposée dans le cadre de la

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 50292 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2025 et enrôlée sous le numéro 53579, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 18 septembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu les articles 120 (3) et 123 (6) de la loi modifiée du

inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant commandité en fonctions, à savoir la société à responsabilité limitée BSP s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11 rue du Château d’Eau, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bde l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 48256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2022 par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, inscrite sur la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 53391R du rôle et déposée le 21 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), et de son épouse Madame (B), tous deux demeurant à L-immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de