Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directescomme non fondées ses réclamations contre les bulletins rectificatifs portant établissement séparé du bénéfice commercial des années 2010 à 2015, ainsi que contre les bulletins rectificatifs de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2010

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesséparé et en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2017, émis en date du 4 novembre 2020 ;Il ressort du dossier administratif qu’une réunion eut lieu au siège de la société X le 16 juillet

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2021, référencée sous le numéro C 29418, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite

et de copropriétés, et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, tous émis en date du 27 octobre 2021, et 2) les bulletins de l’établissement séparé et en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2018, tous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46978 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50250C du rôle et déposée au greffe de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47949 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE A SA, établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255Audience publique du 9 juillet 202423 février 2024 (n° 47369 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50255C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la

en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49495 du rôle et déposée le 29 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:5024923 février 2024 (nos 46980 et 47370 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50249C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46976 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50252C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251Audience publique du 9 juillet 202423 février 2024 (n° 46977 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46981 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50254C du rôle et déposée au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253Audience publique du 9 juillet 2024contre un jugement du tribunal administratif du23 février 2024 (n° 46982 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50253C du rôle et déposée au greffe de la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50155C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50204C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2024 par la société à responsabilité limitée E2M s. à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au R.C

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 48130 du rôle et déposée le 3 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46947 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et