Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 28 juin 2011l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27158C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2010 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26367 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B59020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., entreprise de travaux publics et privés,du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26698C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...ministre a rejeté son offre introduite dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 25086 du rôle et déposée le 28 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, demeurant à LIl met en évidence les différences existant entre la catégorie du chargé d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2009 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit XXX XXX XXXXX XXX, XXX (XXX), contre trois décisions du XXX XXX XXX XXX XXX « XXX », XXX,en présence de la société à responsabilité limitée XXX, XXX,Vu la requête déposée le 10 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2010 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 25665 du rôle et déposée le 22 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Par courrier du 21 août 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 17 décembre 2009.Considérant que le réclamant fait valoir, dans la déclaration d'impôt de l'année litigieuse, comme frais d'obtention en relation avec son revenu provenant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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