Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par :

Audience publique du 10 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.

Audience publique du 10 mars 2004MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 mars 2004 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2004 par:

Audience publique du 8 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004;CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 mars 2004 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour.

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 5 février 2004Considérant la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries ;et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Elisabeth Reinard ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.A l’audience publique et sur question de la Cour, le délégué du Gouvernement a déclaré se rapporter à prudence de justice par rapport au dispositif de la requête d’appel de Maître

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour.

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par : Mme