Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2017 par : Thessy

Audience publique du 8 octobre 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur estima que l’indication manuscrite du nom d’un autre avocat à la Cour, apposé sous son propre nom, pourrait être considérée comme signature valable au sens de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le

Audience publique du 8 octobre 2019et lu à l’audience publique du 8 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 octobre 2019et lu à l’audience publique du 4 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019et lu à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal du 8 février 2019 prononçant la rupture du délibéré, invitant les parties à

Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019et lu à l’audience publique du 24 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019, à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.