Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Jérôme Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Durna, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Riedel, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Marquais, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2019 par :

Audience publique du 11 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2019 par :

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2