Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2005 et Maître Claude Derbal ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par :

Audience publique du 9 novembre 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2005 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

Audience publique du 8 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

Audience publique du 27 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 octobre 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 27 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005