Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Elisabeth Reinard ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par : Mme

Audience publique du 19 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplaçement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2004 =============================Ainsi jugé en audience publique du 8 janvier 2004 par: