Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par : M.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================de l’audience publique du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions, une copie dudit rapport ne lui a pas été remise, de sorte qu’elle se trouvait dans l’impossibilité d’exercer ses droits de la défense et de prendre position notamment sur le bien-fondé des conclusions médicales

Audience publique du 19 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Lydie LORANG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par :

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 8 octobre 2002

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2002 par :

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002 ;Ouï le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par :

Audience publique du 8 juillet 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002