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42763.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40442.pdf
Audience publique du 28 juin 2019et lu à l’audience publique du 28 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40058.pdf
Audience publique du 25 juin 2019et lu à l’audience publique du 25 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42736.pdf
Audience publique du 25 juin 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40269.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42697.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40268.pdf
Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41072.pdf
Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42681.pdf
Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.et lu à l’audience publique du 11 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40852.pdf
Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40944.pdf
Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40943.pdf
Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41001.pdf
Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42651.pdf
Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42572.pdf
Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.et lu à l’audience publique du 28 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42581.pdf
Audience publique du 28 mai 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 28 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sandy Dos Santos Loureiro.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40901.pdf
Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42712.pdf
Audience publique du 24 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42555.pdf
Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
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