Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43400.pdf
Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43399.pdf
Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43401.pdf
Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43607.pdf
Audience publique du 5 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 octobre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43398.pdf
Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40633.pdf
Audience publique du 1er octobre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44279.pdf
Audience publique du 1er octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2020 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42139.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Zofia White, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43560.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45003.pdf
Audience publique du 28 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40554.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41724.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40551.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40553.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 mars 2019.et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40552.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43579.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, Françoise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43981.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le premier juge, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43965.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43964.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44988.pdf
Audience publique du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- ...
- Page suivante