Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025 par :

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025 par :

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025 par :

Audience publique du 18 juin 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2025,

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025.tribunal administratif et fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre

Audience publique du 17 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024

Audience publique du 17 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2025 par :

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.A l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH a informé le tribunal administratif que Madame (A2)