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31677.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31468.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29821.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31501.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31488.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30730.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28667.pdf
les condamne à payer à l’administration communale de Betzdorf un montant de 1.000 euros,condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29448.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29853.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29053.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Suite à cette citation à comparaître, Monsieur ... fut condamné par jugement du 19 novembre 2009 de la 18ième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à uneLedit jugement fut partiellement réformé en instance d’appel, la Cour d’appel dans son arrêt n°283/10 V. du 29 juin 2010, ayant condamné Monsieur ... à une amende de 2.500,-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tribunal d'arrondissement de Luxembourg et par lequel ... a été condamné à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu'aux frais de la poursuite pour conduite sans permis de conduire valable en date du 20 mars 2007.La demande en révision est basée sur l'affirmation que ... aurait disposé d'un permis de conduire turc valable depuis le 20 novembre 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29741.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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