Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 juin 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.Le litismandataire de Monsieur ... n’a pas spécifiquement pris position par rapport

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Luc Jeitz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ______________________________________________________________________________dont la note d’

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 16 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Françoise Eberhard, vice-président, Daniel Weber, juge, Anne Foehr, attaché de

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 16 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie SUNNEN, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier