Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance;

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Mertzig aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification des mémoires en réponse et en réplique lui faite, ceux-ci devant rester à charge des parties au nom desquelles ils ont été exposés.

condamne l’Etat aux frais.

organisation, d’association et de participation dans des manifestations illégales et il aurait été condamné en son absence à « 10 ans d’abolition de la liberté civile », selon deux documents versés en cause.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne pour le surplus l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais de l’instance.

condamne ...

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel du 2 juillet 1999, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 3 juin 1999, condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.