Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2016En l’absence d’une prise de position écrite, sous forme de mémoire en réplique, formulée par le demandeur à la suite du moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé, et en l’absence également d’explications orales de la part du litismandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries, malgré une question afférente lui posée par

Audience publique du 13 décembre 2016Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Attendu que l’Administration

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître François Turk en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2016 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 décembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 8 décembre 2016Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé la question de l’

Audience publique du 8 décembre 2016Vu l’extrait du plumitif de l’audience publique du 4 juillet 2016 au cours de laquelle le délégué du gouvernement a été invité à déposer le dossier fiscal au greffe du tribunal administratif ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill

Audience publique du 8 décembre 2016Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 décembre 2016Maître Guillaume MARY, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 novembre et 6 décembre 2016.La société ..., quoique valablement informée par la signification en

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du