Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 3 mai 2017,

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 26 avril 2017, le tribunal a soulevé d’office

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 9 mai 2017Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Maringo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 mai 2017Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 5 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 5 mai 2017et lu à l'audience publique du 5 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Bruno VIER, en remplacement de Maître Yann BADEN, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 4 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 mai 2017.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant s’est rapporté à la sagesse de la Cour en ce qui concerne la recevabilité de l’