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32275.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32911C.pdf
déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33071C.pdf
C’est encore à juste titre que les premiers juges ont débouté Monsieur ... de son recours afférent, étant donné qu’il n’invoque aucun moyen quant à la légalité intrinsèque de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32872C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2013 (n° 30965 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 juillet 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’unereçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32606C.pdf
L’appel n’étant dès lors fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel.partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32906C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2012 pour autant qu’elle refuse sa demande d’octroi du statut conféré parau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32891C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mai 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autrela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32905C.pdf
Pour le surplus, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après les dispositions de l’article 19, paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2006, comme étant la conséquence automatique du refus de protection internationale, c’est encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consorts ...-... de leur recours afférent, étant donné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32785C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2013 (n° 31150 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 juillet 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33388.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31435.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32382C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32093.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32500C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013, la société ... a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 28 mars 2013, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir dire non fondé le recours en annulation de Madame ...-... et de la voir débouter avec condamnation aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32501C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mai 2013, la société ... a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 28 mars 2013, dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir dire non fondé le recours en annulation de Monsieur ... ... et de le voir débouter avec condamnation aux frais et dépens des deuxpartant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32126.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33581.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32169.pdf
au fond, déclare le recours non justifié pour autant qu’il est dirigé contre la décision de refus d’octroi du statut de réfugié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31417.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32022.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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