Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule les décisions ministérielles des 25 mars 1998 et 10 juin 1998, renvoie l’affaire devant la ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante ...

condamne l’intimée aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.