Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne celle-ci aux frais de sa demande,

condamne ...

condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne Achmet SABIR aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Cependant le recours en première instance a été introduit contre la décision faisant grief, c’està-dire les trois bulletins d’impôt émis, indépendamment de la personne de son auteur, c’est l’Etat qui a été condamné aux frais de l’instance et le jugement a été notifié au ministre des Finances.condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant contradictoirement, déclare l’appel relevé le 2 juin 1999 par l’administration communale de Remerschen irrecevable, condamne l’administration communale de Remerschen aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.