Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Muzs, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___et

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________ ___________et

Audience publique du 24 février 2016renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la première chambre du mercredi 9 mars 2016 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge, en

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raphaël Schweitzer, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2016La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par la soussignée,

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016.décembre 2015, force est de constater, tel que cela a été soulevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, que l’

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Benoît ENTRINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Stéphane EBEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.Il ressort de l’ensemble des éléments actuellement disponibles à la Cour que déjà en 2007, tel que précisé par le mandataire de l’

Audience publique du 11 juillet 2016l’audience des plaidoiries selon laquelle toutes les dispositions de l’imposition litigieuse auraient nécessairement été déférées dans le cadre de son recours, le tribunal relève que la partie demanderesse reste en défaut de présenter un quelconque moyen y relatif, ni dans sa requête introductive d’instance, ni dans ses