Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TAMAIN, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel NOEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEYER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par:

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sylvain L’HOTE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001;Ouï Maître Sophie DEVOCELLE et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine ALTMEIER, en remplacement de Maître Paul THEVES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 16 octobre 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

Audience publique du 11 octobre 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001

Audience publique du 10 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en