Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.

Audience publique du 15 décembre 2016Maître Lynn FRANK, en remplacement de Maître Christian BOCK, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 13 juin 2017Vu l’acte de désistement des appelants du 9 mai 2017 remis à la Cour à l’audience de ce jour ;Vu les acceptations respectives de ce désistement émanant de l’administration communale de Reisdorf, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, ainsi que de la

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Daniel CRAVATTE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, assisté de Monsieur Fabio OTTAVIANI, du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, et Maître Jean-François Steichen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Si cette pièce a

Audience publique du 14 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 16 juin 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2014, le tribunal a rendu les parties attentives au fait que la loi prévoit un recours en réformation en la présente matière et qu’un préalable nécessaire à l’introduction d’un recours constitue une réclamation devant le directeur.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par

Audience publique 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Anne Gosset, premier juge

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016En l’absence d’une prise de position écrite, sous forme de mémoire en réplique, formulée par le demandeur à la suite du moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé, et en l’absence également d’explications orales de la part du litismandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries, malgré une question afférente lui posée par

Audience publique du 13 décembre 2016Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Attendu que l’Administration

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2016 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 décembre 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 8 décembre 2016Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local